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Divorce. Et les grands-parents dans tout ça ?

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Comment être « Heureux en Divorce »

Vous encourez des problèmes pendant ou après votre divorce ? Certaines de vos questions restent sans réponse et vous avez besoin d’informations ? 

Notre blog http://heureux-en-divorce.com/ est là pour vous aider à vous y retrouver dans les démarches à suivre afin de mieux vivre votre divorce !

Voici un article représentatif de ceux que vous retrouverez dans le blog en question :

Divorce. Et les grands-parents dans tout ça ?

Les grands-parents sont souvent laissés pour compte pendant ou après le divorce. Leur présence est pourtant importante étant donné qu’ils font partie intégrante de la famille.

Les juges se sont penchés sur la question et ont estimés que les grands-parents devaient disposer d’un droit de visite, au même titre que les parents, et, dans les cas extrêmes, pourraient également se voir confier la garde des enfants.

La nature de leurs droits est variée

Droit de visite

Car les grands-parents participent également à la construction de l’enfant.

Droit de correspondance

Tous les moyens de communication sont envisagés (téléphone, mails, lettre, appel vidéo…) et ces échanges ne devront en aucun cas être interférés ou bloqués de manière malintentionnés.

Droit d’hébergement

De manière ponctuelle les grands-parents ont le droit de recevoir leur(s) petit(s) enfant(s) chez eux.

Comme nous l’avons précédemment dit, dans certains cas extrêmes, où aucun parent n’est jugé apte à obtenir la garde des enfants, les grands parents peuvent se porter volontaires pour les prendre en charge. Cela évite notamment une séparation douloureuse ou un placement dans un foyer, des situations difficiles à éviter dans la mesure du possible.

La mise en application forcée de la légitimité

Si leurs droits ne sont en aucun cas respectés les grands-parents disposent de deux solutions. Avant de s’engager dans un procès il faut effectuer une « tentative préalable de conciliation devant le tribunal d’instance de proximité ». Pour le trouver rendez-vous sur le site suivant :

http://www.fenamef.asso.fr/orange/Ou_sadesser.aspx

Si cette tentative échoue, il faudra malheureusement passer par la voie du tribunal en alertant le juge des affaires familiales (JAF) de votre lieu de domicile. Annuaire des JAF se trouvant sur le site du gouvernement :

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2185.xhtml

Des droits qui ont tout de même des limites

Attention tout droit a ses limites, le juge possède la possibilité de résilier les droits des grands-parents sur leur(s) petit(s) enfant(s) dans les cas suivants :

– Le(s) enfant(s) refuse(nt) tout contact.

Les juges favorisent en priorité l’avis de l’enfant, puisque c’est avant tout son bien être qui est en jeu. Ils s’assurent néanmoins que l’enfant n’est pas soumis à une pression extérieure, lui dictant son discours.

– Les grands-parents sont déclarés inaptes à s’occuper d’enfants, on sous-entend ici une incapacité physique.
– Le conflit entre les grands-parents et les parents est jugé comme insoutenable et perturbant pour les enfants.
– Les rencontres avec les grands-parents présentent un caractère dangereux, aussi bien physique que psychique.

Cet article vous a intéressé ? Retrouvez-nous sur notre blog http://heureux-en-divorce.com/ pour d’autres sujets sur le divorce.

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