L’organisation de soins pour un enfant de parents séparés ?

soins pour un enfant de parents séparés

Avec la crise Covid, la question des vaccins a pu mettre en évidence des divergences fortes entre les parents et leur manière d’envisager la santé des enfants. Outre ces questions importantes sur comment soigner son enfant, la séparation pose des questions pratiques sur le suivi de santé des enfants. Il faudra choisir un médecin traitant, comprendre comment se fait la prise en charge par l’assurance maladie et les assurances privées pour savoir qui paie et qui est remboursé, mais aussi savoir comment accéder aux informations de santé.

1.Quelles sont les obligations des parents séparés ?

1.1. Qui choisit les médecins de l’enfant ? Qui organise les soins ?

Si le bon sens veut qu’universellement, ce choix soit fait de manière consensuelle, les règles des régimes d’assurances maladie varient selon les pays et nous vous détaillons ci-dessous les spécificités pour la Belgique, la France et le Canada.

Belgique :

C’est la mutualité qui gère les remboursements de frais médicaux du patient et pour les enfants de parents divorcés, c’est la question du Dossier Médical Global (DMG) qui sera importante. Il contient toutes les données médicales du patient. L’ouverture du dossier se fait chez un médecin de famille, en présence de l’enfant car il se fait lors d’une consultation. Pour les enfants âgés de 0 à 18 ans, il permet d’être entièrement remboursé au tarif de la convention chez les médecins, orthodontistes, kinésithérapeutes et infirmiers. Si vous consultez un spécialiste, sur recommandation de votre médecin généraliste, vous payerez 5€ de moins en ayant créé un DMG.

Pour ce faire, au moins l’un des parents ou tuteur de l’enfant doit être en ordre de cotisations à l’assurance complémentaire auprès de la mutualité.

Le DMG ne peut être accessible que par le médecin de famille ou éventuellement ses confrères qui travaillent au sein du même cabinet. Il ne peut pas être partagé avec un autre médecin. Le choix du médecin de famille est donc très important et doit être fait en concertation entre les parents. Si nécessaire, le DMG peut être transféré chez un autre médecin. Pour toute information complémentaire, vous pouvez consulter : https://www.mc.be/la-mc/soins-sante-remboursements/dmg

France :

Selon les règles de la Sécurité Sociale, il est nécessaire de choisir un médecin traitant. Le médecin traitant de l’enfant est choisi par le parent qui a la garde de l’enfant et qui l’emmène le plus souvent en consultation. De ce fait, il doit informer l’autre parent des coordonnées du médecin qui suit l’enfant et celui-ci peut s’opposer à ce choix et exiger un changement de médecin. Il n’est pas possible de déclarer deux médecins traitants.

Si les parents vivent éloignés et que l’enfant doit consulter un médecin proche du lieu de résidence de l’autre parent. Le médecin pourra noter « consultation éloignée du lieu de résidence habituelle » pour éviter une pénalité dans le remboursement.

Canada – Québec :

Chaque membre de la famille, y compris les enfants, doit avoir sa propre carte d’assurance maladie. La carte d’assurance maladie ne peut avoir deux adresses pour un enfant et il n’est pas possible d’éditer deux cartes pour un même enfant. Ce point a encore été récemment confirmé par la RAMQ. Il faut donc faire en sorte que l’enfant soit toujours en possession de sa carte lors d’une consultation.

Concernant le choix du médecin de famille, un seul médecin ou cabinet médical peut-être désigné par assuré et plus de 100000 québécois en attendent un. Il est donc important de bien se mettre d’accord sur le choix du médecin de l’enfant.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter : https://www.ramq.gouv.qc.ca/fr/citoyens/separation-divorce)

1.2. Accès au dossier médical

L’accès au dossier médical de l’enfant mineur est communicable à chacun de ses parents à la condition qu’ils soient titulaires de l’autorité parentale et que l’enfant soit lui-même mineur. Même en cas de conflit entre les titulaires de l’autorité parentale, si l’un des parents demande la communication du dossier médical du mineur, l’établissement doit répondre à la demande et envoyer en copie des éléments du dossier médical au parent qui a fait la demande.

L’un des deux titulaires de l’autorité parentale ne peut s’opposer à ce que l’autre accède au dossier de l’enfant. En France, aucune disposition législative ou réglementaire n’impose que le second parent donne son accord, ni même soit averti de la demande de communication (CADA, 30 janvier 2014, n° 20135073). Dans les autres pays, ce point peut être supposé identique.

1.3. Choix des traitements

Pour les soins l’accord des deux parents est nécessaire. Cependant, pour les soins usuels et pour simplifier la situation, le praticien peut présumer l’accord conjoint en présence de l’un des deux parents seulement.

Dans le cas des enfants qui ont des maladies chroniques ou qui poursuivent un traitement, l’accord explicite des deux parents est nécessaire pour que soit établi le plan de traitement ou un acte non usuel.

En cas d’urgence, si le médecin ne peut joindre les parents, il y a des règles médicales autorisant celui-ci de prendre les mesures nécessaires pour sauver la vie et l’intégrité du patient. Cependant, si l’un des parents est joignable, il peut prendre, seul, uniquement les mesures d’urgences à condition d’être de bonne foi. Aussi, le code de la santé publique dispense le médecin d’obtenir le consentement des parents lorsque leur opposition risque d’entraîner des conséquences graves pour la santé de leur enfant.

1.4. Que se passe-t-il en cas de désaccord ?

Si l’autre parent a clairement indiqué son opposition à une consultation ou s’il a informé le praticien qu’il s’opposait, alors il n’y a plus de possibilité pour le parent d’agir seul et si le praticien a été informé, il doit refuser d’agir, sauf si l’état de santé de l’enfant nécessite une action immédiate.

En cas de refus d’un parent, ce dernier doit saisir le tribunal où un Juge aux Affaires Familiales déterminera s’il s’agit d’un acte usuel ou non. Lorsqu’il y a un désaccord sur le choix d’un médecin ou une décision médicale, la loi prévoit des solutions en fonction du degré d’urgence et de la personne qui veut agir.

2. Comment fonctionneront les assurances santé ?

2.1. Les règles de prises en charge

Les différences entre les régimes d’assurances santé sont importantes et nécessitent un traitement particulier, pays par pays.

Belgique :

L’enfant est inscrit sur l’assurance maladie d’un seul parent, chez le parent chez lequel il est domicilié. Si un seul des parents est titulaire, l’enfant reste en principe à sa charge. Quand les deux parents sont titulaires, ils peuvent choisir qui prend l’enfant à sa charge pour la mutuelle. C’est ce parent qui sera alors normalement remboursé pour les frais de santé.

Dans certaines mutuelles, l’autre parent peut toutefois se faire rembourser directement sur son compte en complétant une déclaration sur l’honneur de changement de compte. C’est un point à vérifier auprès de chaque mutuelle.

France :

Les enfants mineurs peuvent être inscrits sur les cartes Vitale des deux parents. Cela permet à chaque parent d’être remboursé directement sur son compte pour les frais qu’il engage. C’est pratique mais pas automatique, il faut penser à faire la demande à la Caisse d’Assurance Maladie.

Pour la complémentaire santé, le principe est le même, chaque parent peut inscrire l’enfant sur sa mutuelle et recevoir directement le remboursement. Les transmissions d’informations entre la Sécu et la complémentaire étant automatisées, c’est la Sécu enverra le décompte à la complémentaire qui a été déclarée. Au moment de la séparation, il faut faire attention à ce point et vérifier qui est enregistré chez qui.

Astuce : Pour les frais onéreux tels que l’optique ou le dentaire, les deux complémentaires peuvent se cumuler.

Exemple : Si pour une paire de lunettes à 400 €, la Sécu et la première mutuelle ont remboursé 200 €, il faudra transmettre le décompte de la première mutuelle à la seconde pour qu’elle rembourse sa part dans la limite des frais payés.

Canada – Québec :

L’enfant doit être couvert en priorité par le régime privé du parent avec qui il habite de façon habituelle. Si ce parent n’est pas admissible à un régime privé, l’enfant est couvert par le régime privé de son autre parent. Dans le cas où aucun des 2 parents n’est admissible à un régime privé, ces derniers devront être inscrits au régime public qui couvrira leur enfant.

2.2.  Les frais non couverts par les assurances santé

De nombreux frais de santé ne sont pas couverts par les assurances santé, dans ce cas, ils doivent être considérés comme tous les autres frais liés à l’entretien des enfants et être répartis de la même manière.

3. Assurances voyages

De l’avis du site www.international-sante.com, comparateur d’assurances santé internationales, la souscription d’une assurance voyage sera particulièrement importante dans le cas d’enfants de parents séparés et cela pour plusieurs raisons :

  • Les sommes qu’il faudra engager rapidement pour être soigné peuvent être importantes et il vaut mieux qu’un assureur puisse rapidement s’y engager plutôt que d’avoir à demander un accord ou un arrangement avec l’autre parent.
  • Dans certains pays, l’accès à des soins de qualité ne sera pas possible sans assurance car les hôpitaux veulent être certains d’être payés des frais qu’ils engageront. Une carence d’assurance peut donc représenter un risque réel de refus de soins et de perte de chance qu’un parent pourrait reprocher à l’autre parent.
  • Si l’enfant est rattaché au régime d’assurance maladie de l’autre parent, le remboursement sera souvent compliqué. Une assurance voyage permettra de s’affranchir de cette contrainte et d’être directement remboursé sans avoir à faire des arrangements avec l’autre parent.
  • En cas d’hospitalisation d’un parent à l’étranger des services d’assistance peuvent permettre d’organiser la garde et le rapatriement des enfants.

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